Loi ELAN – Etude de sol lors de la vente d’un terrain constructible
Le décret d’application de la loi ELAN est passé le 10 Août 2020. Elle impose la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible non bâti ou avant la construction d’une habitation, afin de réduire les risques de sinistres. Rappelons que ELAN Signifie “Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”.
Comment ça se passe ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez d’abord consulter la carte de France des différentes zones de risque sur ce lien :
www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/
Si le terrain est situé dans une zone dont le risque de sécheresse et réhydratation des sols argileux est moyen à fort, une étude géotechnique G1 phase PGC (Principes Généraux de Construction) est obligatoire lors de la vente d’un terrain.
MICA Environnement basé à Bédarieux intervient pour ce type de mission dans tout le département de l’Hérault.
Contact : l.szulak@mica-environnement.com
